Les modalités de financement de la formation professionnelle continue

Les modalités de financement de la formation professionnelle continue

La matinée que vous propose l’Afref permettra de s’interroger sur les finalités des financements, de faire un premier bilan sur l’atteinte des objectifs. Ce sera aussi l’occasion de s’interroger sur le rôle et la place des différents acteurs et sur leur capacité d’autonomie dans le cadre actuel. Pour débattre de ces sujets l’Afref organise une matinée le 17 mars avec les principaux acteurs du système.

La France est un des rares pays en Europe, avec l’Italie et l’Espagne, à imposer aux entreprises une cotisation formation appelée obligation légale. Qui dit obligation légale dit impôt ! Qui dit impôt dit argent public ! Qui dit argent public dit Etat.
Le système Français est ainsi fait que plus de 90% des fonds consacrés au financement de la formation professionnelle sont des fonds publics destinés à financer les priorités décidées par l’Etat en concertation avec les autres acteurs (partenaires sociaux, Conseils Régionaux). Le cadre de références aujourd’hui, ce sont les objectifs de la loi du 5 septembre 2018 :

  • Compétitivité des entreprises,
  • Sécurisation des parcours des salariés,
  • Insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Les priorités déterminées par les autres acteurs (Conseil Régionaux, Branches, entreprises, individus…) s’inscrivent dans ce cadre. Pour faire fonctionner le système, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a totalement chamboulé le financement de la formation professionnelle, en créant de nouvelles instances. Aborder la question des modalités de financement de la formation permet en particulier de comprendre les enjeux des débats sur les tensions financières que connait le système de formation. C’est également l’occasion de dresser un certain nombre de constats sur qui finance, en particulier sur l’évolution de la participation des entreprises et sur ce qu’il finance de plus en plus, c’est-à-dire des formations certifiantes.

La matinée que vous propose l’Afref permettra de s’interroger sur les finalités des financements, de faire un premier bilan sur l’atteinte des objectifs. Ce sera aussi l’occasion de s’interroger sur le rôle et la place des différents acteurs et sur leur capacité d’autonomie dans le cadre actuel. Pour débattre de ces sujets l’Afref organise une matinée le 17 mars avec les principaux acteurs du système.

Organisation de la matinée

9h - Introduction : les enjeux du financement de la FPC.
René Bagorski, président de l’Afref

9h15 : Les modalités de financement de la formation : par qui ? pour financer quoi ?
Jean-Philippe Cépède, directeur juridique Centre Inffo

9h45 : Questions/réponses avec les participants

10h : Pause

10h30 : Table ronde avec les principaux protagonistes qui interviennent dans le pilotage et la gestion des financements.
Stéphane Lardy (France compétences), Stéphane Rémy (DGEFP,) Arnaud Muret (OPCOEP), Thibaut Douay (Conseil Régional Hauts-de-France)

Thèmes abordés :

  • Bilan-évaluation de l’organisation des financements (points forts, points à améliorer).
  • Aménagements, modifications, améliorations du système : Existe-t-il une autre voie ? Quelle autonomie des acteurs demain ?
Jeudi de l’Afref - 17 mars - Programme